ACHARD, Alain. -La transmission de l'exploitation agricole-
Educagri, 2008. -144p.-
Cote : 347.6/ACH
Connaissances du droit rural, permettant de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole. Intégration des données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, dotations, et droit de mutations.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire